Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 56
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Texte intégral
56.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 56; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
56.La tarification pour quinze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par une adulte est la suivante :
1°le tarif est de 188 $ pour un résident;
2°le tarif est de 282 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 56.
56.La tarification pour quinze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par une adulte est la suivante :
1°le tarif est de 188 $ pour un résident;
2°le tarif est de 282 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 56.
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